Rousseaud de la Combe - Traite des matieres criminelles
Traité des matières criminelles suivant l'ordonnance de aout 1670, et les édits, déclarations du roi, arrets et réglements intervenus jusqu'à présent. Divisé en quatre parties. La premiere, De la nature des crimes et des peines. La seconde, De la compétence des juges, sur les délits commis, tant par les laics, que par les écclésiastiques, des récusations, prises à parties, ecc. La troisiéme, De la manière d'instruire les procès, avec le style ou modèle des procédures. La quatriéme, Contient les édits, déclarations, arrets, règlements intervenus depuis l'ordonnance. Paris, chez Théodore Le Gras, 1768.
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Bolle di Pio IV sull'uso delle armi e sul diritto criminale - Roma, Blado 1565
S.d.n.d. Pii divina providentia pp. IIII. Constitutiones, seu ordinationes, seu decreta, seu statuta sex, videlicet contra obligationes vassallorum, pro eorum dominis, mediate, seu immediate factas, et fiendas. Contra deferentes, aut quocumque titulo recipientes archibusettos, qui breuiores duorum psalmorum mensure existant. Ne officiales ro. cu. commissiones seu supplicationes, contra tenorem reformationum à sua sanctitate editarum, signare, seu super illis signatis, literas apostolicas expedire ullo modo audeant, vel presumant .... Romae, apud Antonium Bladum impressorem cameralem, [1565]SCHEDA COMPLETA
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