Constitution de la République Francaise - Paris 1797

Constitution de la République Francaise, avec des notes instructives et les Lois relatives, ainsi que celles qui concernent les assemblées primaires et électorales. A Paris, chez Dufart & Desenne, 1797.

Cm. 12,5, pp. 240. Legatura coeva in piena pelle con titoli e ricchi fregi in oro al dorso. Minime mende a cuffie e punte, sporadiche fioriture, e piccolo alone limitato all'angolo bianco delle ultime carte. Esemplare nel complesso ben conservato. Non comune edizione parigina della Costituzione: Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen. Constitution: I - Division du territoire. II - Etat politique des citoyens. III - Assemblées primaires. IV - Assemblées électorales. V - Pouvoir législatif. VI - Pouvoir exécutif. VII - Corps administratifs et municipaux. VIII - Pouvoir judiciaire. IX - De la force armée. X - Instruction publique. XI - Finances. XII - Relations extérieures. XIII - Révision de la Constitution. XIV - Dispositions générales. Lois relatives à la Constitution. Appendice. Loi sur celle du 3 brumaire. Cfr. Kvk.

COD. (N14)